CALIFORNIA PROPOSITION 65

Les entreprises qui vendent des produits dans l’État de Californie sont tenues par la loi de fournir des avertissements clairs et raisonnables aux consommateurs, avant de les exposer à tout risque chimique. La loi est en vigueur depuis 1986 en vertu du Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act.

 

La proposition 65 vise à protéger les citoyens californiens contre les produits chimiques connus pour causer le cancer, les malformations congénitales ou les troubles de la reproduction. Il y a plus de 900 produits chimiques identifiés par l’État de Californie ; les dernières listes sont disponibles ici.

 

À moins que l’exposition chimique ne soit suffisamment faible pour ne poser aucun risque important, une étiquette doit être apposée sur le produit ou l’emballage. Dans certains cas, un produit peut être étiqueté conformément à la Proposition 65 et vendu dans d’autres états ou territoires américains. Les clients recevront donc un produit ou un emballage portant les étiquettes Proposition 65.

 

Pour de plus amples renseignements sur la Proposition 65, voir : p65warnings.ca.gov

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